Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre ABK Agence Digitale (ci-après "ABK Suite" ou "nous") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client" ou "vous") souhaitant souscrire aux services proposés sur le site abk-suite.com.

En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV dans leur intégralité.

2. Présentation des services

Chaque service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, avec différents niveaux de fonctionnalités selon le plan choisi (Starter, Pro, Business).

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser ABK Suite, vous devez :

• • Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal
• • Fournir des informations exactes et à jour
• • Créer un compte avec une adresse email valide
• • Accepter les présentes CGV et la Politique de confidentialité

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est présumée être effectuée par vous. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement.

4. Offres et tarifs

5. Paiement

5.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

• • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• • Virement bancaire (pour les plans annuels Business uniquement)

5.2 Facturation et renouvellement

Les abonnements sont à reconduction tacite. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation de votre part avant la date d'échéance.

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email après chaque paiement.

5.3 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement, nous tenterons de prélever à nouveau sous 3 jours. Si le paiement échoue définitivement, votre accès aux services sera suspendu jusqu'à régularisation.

6. Durée et résiliation

6.1 Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée d'un mois (abonnement mensuel) ou d'un an (abonnement annuel), renouvelable par tacite reconduction.

6.2 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet immédiatement après la procédure effectuer. (pas de remboursement au prorata pour la période entamée).

6.3 Résiliation par ABK Suite

Nous nous réservons le droit de résilier votre compte en cas de :

• • Non-paiement malgré relances
• • Violation des présentes CGV
• • Utilisation frauduleuse ou abusive des services
• • Activité illégale ou nuisible

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, envoyez un email à : contact@abk-suite.com

8. Utilisation des services

8.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser les services ABK Suite :

• • Conformément aux lois en vigueur
• • Dans le respect des droits de propriété intellectuelle
• • Sans porter atteinte aux droits de tiers
• • Sans tenter d'accéder à des zones non autorisées du système

8.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit d'uploader ou de créer des contenus :

• • Illégaux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires
• • À caractère pornographique ou pédopornographique
• • Violant la vie privée ou les droits d'image de tiers
• • Contrefaisants ou portant atteinte à la propriété intellectuelle

9. Propriété intellectuelle

9.1 Propriété d'ABK Suite

L'ensemble des éléments du site et des services (logos, textes, design, code source, algorithmes) sont la propriété exclusive d'ABK Agence Digitale et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

9.2 Propriété de vos contenus

Vous conservez l'entière propriété des contenus que vous uploadez ou créez via nos services. ABK Suite ne revendique aucun droit sur vos créations.

En utilisant nos services, vous nous accordez une licence limitéepour stocker, traiter et afficher vos contenus uniquement dans le cadre de la fourniture des services.

10. Responsabilité et garanties

10.1 Disponibilité des services

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité des services de 99,5%sur l'année. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue en raison de maintenances, mises à jour ou cas de force majeure.

10.2 Limitation de responsabilité

ABK Suite ne saurait être tenu responsable :

• • Des dommages indirects ou pertes de profits
• • De l'utilisation que vous faites des contenus générés
• • Des interruptions dues à des facteurs externes (panne réseau, cyberattaque)
• • Des contenus que vous uploadez ou partagez

11. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

12. Modifications des CGV

ABK Suite se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue des services après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.

13. Litiges et réclamations

13.1 Médiation

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable : support@abk-agence-digitale.com

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

13.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact